Ceci est le second extrait du compte-rendu d’une conférence organisée le lundi 20 janvier à l’Ifri, Paris, en partenariat avec le ministère des Affaires étrangères, le G8 UK 2013 et la République du Burkina Faso. Cliquez ici pour lire ou relire le premier extrait, une intervention de Lamoussa Salif Kaboré, ministre des Mines et de l’Énergie du Burkina Faso.

TrouyetL’action de la France en faveur de la transparence dans le secteur extractif
Par Marc Trouyet, sous-directeur de la gouvernance démocratique, ministère des Affaires étrangères

En Afrique aujourd’hui, on estime à 250 millions les personnes vivant dans des pays où les ressources naturelles représentent près de 80 % des exportations et constitutent la première source de financement des budgets nationaux. S’il est bien géré, le secteur minier peut être un facteur de développement durable pour ces pays. La transparence, clef de cette dynamique, est un axe majeur de la politique française de coopération, tous secteurs confondus.

L’engagement du G8 pour la transparence
C’est sous la présidence du Royaume-Uni en 2013 que la question de la transparence a été mise à l’agenda du G8, dans le cadre des trois priorités britanniques : Transparency, Tax and Trade (transparence, impôts et commerce). Elle est également devenue une priorité pour le G20. Cet engagement découle du constat que renforcer la transparence et la gouvernance du secteur extractif est une stratégie gagnante à la fois pour les entreprises locales ou internationales, pour les pays d’où proviennent ces entreprises et pour les pays détenteurs de ressources. La transparence permet de réduire les risques de corruption et de renforcer les politiques fiscales et budgétaires des pays producteurs, outils phares pour le financement du développement.

L’action internationale française dans le secteur minier
Au-delà de l’appui au G8, motivé par les constats énoncés ci-dessus, la France entend devenir un pays candidat de l’ITIE. Elle a engagé les travaux de préparation de sa candidature. Elle oeuvre en parallèle à la transposition des directives européennes révisées relatives à la transparence et la comptabilité des entreprises, requérant notamment la transparence des paiements versés par l’industrie extractive. La société civile est considérée comme partie prenante essentielle, à la fois en termes d’exigence d’information et d’interpellation des pouvoirs publics.
Sur le plan international, la France s’est dotée en 2008 d’un document d’orientation stratégique sur les ressources minérales et le développement en Afrique. Ce document fixe les principes directeurs des actions françaises de développement de ce secteur en Afrique, pour accompagner les pays dans leur passage d’une économie de rente à une économie de croissance partagée. La France travaille en lien étroit avec de nombreuses ONG et coalitions africaines dans cet objectif. Par ailleurs, elle suit de près les réformes juridiques entreprises par ses partenaires. Elle œuvre de concert avec les initiatives portées par la Banque africaine de développement, comme la Facilité africaine de soutien juridique, la Banque mondiale (et sa Facilité pour le développement équitable des industries extractives en Afrique) et le NEPAD (Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique, qui appui la mise en œuvre de la Charte des ressources naturelles). Une attention particulière est accordée à l’approche RSE et à l’activité artisanale, positive pour l’emploi et le développement à la condition que son exercice soit encadrée pour minimiser les impacts socio-environnementaux.

L’accompagnement du Burkina Faso
La participation de la France au partenariat accéléré entre le G8 et le Burkina Faso se décline en 5 axes.

  • Renforcement des capacités de mobilisation des recettes publiques du secteur extractif : le développement doit être avant tout financé par les ressources domestiques. La France soutient ainsi les efforts de l’UEMOA d’aider les pays membres à ce que 17 % de leurs PNB nationaux soient alimentés par les recettes fiscales.
  • La multiplication des outils contre la fraude et la corruption, via l’ITIE mais aussi dans un cadre plus large.
  • La mise en œuvre de cadres locaux de concertation, essentiels pour le développement de pôles de croissance. L’équité doit être intergénérationnelle et inter-territoriale, favorisant un développement local homogène.
  • Les réformes de l’appareil réglementaire (Code minier, fiscalité, etc.). La France soutient les initiatives de l’UEMOA dans ce domaine.
  • L’appui au développement d’une société civile informée, faisant vivre la démocratie.

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