En Centrafrique, la mise en place d’un processus électoral répondant aux standards internationaux, s’apparente à une course d’obstacles d’autant plus difficile qu’elle se heurte aux problèmes habituels de recherche de financements extérieurs et aux déviances d’une gouvernance traditionnellement minée par le clanisme, le népotisme et le clientélisme [1]. Depuis l’indépendance, seule l’élection présidentielle de 1993 peut être considérée comme ayant été crédible et transparente [2].

Ce post est extrait de l’article « Les élections centrafricaines : un nouveau mirage de la démocratie dans la CEEAC » de Didier Niewiadowski, Ancien Conseiller de coopération et d’action culturelle près de l’ambassade de France à Bangui (2008-2009). Initialement publié sur Afrilex, la Revue d’étude et de recherche sur le droit et l’administration dans les pays d’Afrique, Université Montesquieu – Bordeaux IV

Un processus électoral mal maîtrisé et irréaliste

Il est difficile d’évoquer la précipitation dans la mise en œuvre du processus électoral, car les opérations électorales sont attendues depuis la publication de la Charte constitutionnelle du 18 juillet 2013. Par leurs plus hauts responsables, l’ONU et la France n’ont cessé de rappeler l’urgence de mettre fin à cette parenthèse constitutionnelle qu’est la Transition.

Afin d’obtenir une deuxième prolongation de la Transition, il fallait que la chef de l’Etat de la Transition donne des gages pour organiser des élections en 2015. Avec un certain savoir-faire, tous les signaux ont donc été donnés au GIC-RCA pour apaiser momentanément leur impatience. Dans ces conditions, un chronogramme a été adopté, sans véritable concertation et sans références aux expériences passées. Ce chronogramme, peu réaliste, est évidemment la source de nouveaux problèmes et risque de mettre en péril le processus électoral

Un calendrier électoral improbable

Près de deux mois après le Forum de Bangui (4-11 mai 2015), l’ANE a annoncé un projet de chronogramme électoral, le 18 juin 2015. Validé par le Comité stratégique de suivi des élections, ce chronogramme n’a soulevé aucune interrogation de la part de la MINUSCA et du GIC-RCA.

Le calendrier électoral initial s’est vite avéré impossible à tenir. Ainsi le recensement qui devait se terminer le 27 juillet 2015 s’est poursuivi en septembre 2015. Le quiproquo des dates du référendum illustre bien le cafouillage proche du bidouillage. D’abord prévu le 4 octobre 2015, le référendum a été curieusement avancé au jeudi 3 septembre 2015 [3], alors que le code électoral précise que les scrutins doivent avoir lieu normalement un dimanche [4]. Sans la moindre explication, le référendum a ensuite été remis au 4 octobre 2015. Finalement, comme les autres scrutins, il sera reporté à une date ultérieure.

Les dates du scrutin ne sont crédibles que si toutes les opérations pré-électorales ont été correctement accomplies, dans les délais qui leur sont impartis. L’incurie des autorités chargées du processus électoral, favorisée par l’absence de réaction du GIC-RCA et le rôle transparent de la MINUSCA rendent peu probable l’organisation d’élections avant la fin de l’année 2015.

Quelques constats permettent d’émettre ces réserves.

– L’ANE n’a pas les moyens humains et financiers pour accomplir sa mission. Les démembrements de l’ANE dans plusieurs régions ne sont pas effectifs, surtout au niveau des sous-préfectures et des communes.

– La confection des listes électorales n’a pas réellement commencé. Les déplacés et réfugiés ne sont pas recensés. Outre l’insécurité ambiante et les avatars de la saison des pluies, les inscriptions sur ces listes électorales exigent la production de documents officiels dont la plupart des citoyens n’ont plus la possession. Les rares témoignages des chefs de villages et de quartiers ne peuvent pallier cette difficulté.

– Les éventuels recours contre l’inscription ou non sur ces listes électorales « qui ne peuvent être consultées que du 2 janvier au 31 mai de chaque année » (article 38 du code électoral) sont des vœux pieux. La confection et la délivrance des cartes d’électeurs « dont la présentation, au moment du vote, est obligatoire et conditionne la participation au scrutin » (article 47 du code électoral) ne semblent pas avoir commencé, sauf si des candidats ont déjà entrepris leur fabrication frauduleuse. L’article 47 nouveau du code électoral prévoit que l’ANE peut « exceptionnellement autoriser les électeurs n’ayant pas reçu leur carte à voter avec leur récépissé» délivré lors de l’inscription sur la liste électorale. Cette dérogation risque d’être la cause de multiples contestations pour fraude documentaire.

– Les délais électoraux sont impératifs. Quelques rappels permettront de montrer qu’une course contre la montre devait être engagée. Le code électoral précise que l’enregistrement des candidatures doit arriver à l’ANE « 25 jours au plus tard avant l’ouverture des campagnes pour l’élection présidentielle… et 25 jours au plus tard avant l’ouverture des campagnes pour les élections législatives » (article 53 nouveau du code électoral). La campagne électorale dure 14 jours et elle est close 24 heures avant le jour du scrutin. La convocation des électeurs pour les scrutins se fait par décret pris en conseil des ministres, sur rapport de l’ANE. Le délais de convocation des électeurs ne sont pas uniformes et peuvent prêter à confusion. Ainsi l’article 60 du code électoral pose la règle, pour tous les scrutins, que « les électeurs sont convoqués au moins 60 jours avant le jour du scrutin» mais l’article 118 nouveau précise que pour l’élection présidentielle «les électeurs sont convoqués au plus tard 45 jours avant le jour du scrutin » tandis que l’article 163 nouveau, concernant le référendum, prescrit, lui, que « les électeurs sont convoqués au plus tard 30 jours avant le jour du scrutin ». Tous ces délais exigent un calendrier fixe et harmonisé, approprié par toutes les parties prenantes. Force est de constater qu’avec les retards accumulés, ces formalités pré- électorales peuvent difficilement être accomplies dans les délais impartis [5].

– Avec l’accord de la CEEAC, la Transition politique doit désormais s’achever le 30 décembre 2015. Aux termes de l’article 119 du code électoral «l’élection présidentielle a lieu 45 jours au moins avant le terme de la Transition ». Ainsi le second tour de l’élection présidentielle ne peut normalement avoir lieu après le 15 novembre 2015. Sauf à méconnaître le droit applicable et à faire preuve de béatitude, il est désormais admis que le nouveau calendrier électoral pourra difficilement tenir dans un trimestre.

Un recensement électoral sujet à polémiques

Le recensement électoral a été annoncé le 19 juin 2015 pour être organisé du samedi 27 juin au lundi 27 juillet 2015. Bien que cette durée d’un seul mois soit totalement irréaliste, ces dates initialement retenues ont néanmoins été saluées par la MINUSCA et le G8-RCA.

N’était-il pas de notoriété publique que les données du précédent recensement de 2010 avaient été largement détruites, lors des événements de 2013-2014 ? Des dizaines de rapports d’ONG rappelaient que près de 500 000 citoyens centrafricains sont devenus des réfugiés à l’étranger ou des exilés politiques et qu’environ 400 000 déplacés avaient quitté leur domicile pour se réfugier en brousse ou dans des camps. Evidemment ces citoyens n‘ont plus de documents d’identité et ne peuvent être recensés sans le recours à des témoignages, rendus quasiment impossibles, étant donné leur éloignement de leur lieu habituel de résidence. De manière informelle, au gré des situations locales, le recensement a dû être prolongé, sans limitation de durée, remettant ainsi en cause le calendrier électoral.

Les difficultés rencontrées sur le territoire national

L’insécurité dans les zones rurales et les pics de violence dans les centres urbains, la saison des pluies et l’impraticabilité des pistes, la grève des agents recenseurs non indemnisés, les défaillances des appareils photos servant à l’identification des électeurs, le nombre insuffisant des formulaires de recensement, l’absence des autorités de l’Etat ont affecté les opérations de recensement. Si l’enrôlement des citoyens semble avoir été à la hauteur des espérances à Bangui et, dans une moindre mesure, dans les huit préfectures de l’Ouest [6], en revanche, comme cela était prévisible, les huit préfectures de l’Est, largement sous la coupe des hors-la-loi, ont été peu concernées par ces opérations pré-électorales [7]. Des dizaines d’enclaves, incontrôlées par l’administration, ont également été exclues du recensement. Il va de soi que l’ANE ne peut organiser ses démembrements dans ces zones de non-droit. Cette amputation du corps électoral n’est-elle pas le germe des futures contestations des résultats des scrutins ?

Même si la biométrie a été abandonnée, en raison de son coût excessif, il faut constater que des progrès ont été réalisés dans l’identification des électeurs, par rapport au précédent recensement électoral de 2010. Les appuis financiers extérieurs ont permis l’établissement de cartes d’électeur informatisées avec une photo d’identité. Néanmoins, la possibilité, désormais reconnue par le code électoral, de produire un récépissé d’inscription sur une liste électorale, à défaut de carte d’électeur, peut annihiler ces progrès dans l’identification des électeurs.

Les agents recenseurs ont été recrutés avec précipitation, sans vérifier leur aptitude. L’illettrisme des agents recenseurs n’est pas rare. Leur formation a été rapide, superficielle et sans directives. Leurs indemnités de formation et leurs per diem se font attendre, engendrant des mouvements de grève. Le mauvais fonctionnement des appareils photo pour l’identification des recensés, les carences dans la fourniture des formulaires d’enrôlement, l’absence des représentants locaux de l’ANE et des partis politiques ont été particulièrement relevés par l’Observatoire national des élections [8].

La question du vote des réfugiés centrafricains

Selon les données du Haut-Commissariat aux Réfugiés (UNHCR), au 22 juillet 2015, il y avait 462 191 réfugiés hors de Centrafrique dont environ 21 % pourraient voter [9].

La question du vote de ces réfugiés a été posée, le 30 juin 2015, à la suite d’un amendement pris par le Conseil National de la Transition, retirant le droit de vote aux réfugiés, en dérogation aux dispositions de la loi n°13-003 du 13 novembre 2013 portant code électoral.

On peut s’étonner de constater que cette question ait été posée après le début du recensement électoral. Les autorités de la Transition avaient largement le temps de régler cette question préjudicielle. Cette incurie est symptomatique de la gestion au jour le jour d’une Transition, sans directive du G8–RCA et sans intervention de la MINUSCA et de ses experts en processus électoraux.

Afin de rétablir la paix et de ne pas compromettre la réconciliation nationale, les Résolutions du Conseil de Sécurité des Nations unies 2149 (2014) et 2217 (2015) n’envisagent pas d’autre solution que des élections démocratiques et inclusives. Saisie par une requête de la chef de l’Etat, le 10 juillet 2015, soit 17 jours avant le terme initial du recensement électoral, la Cour constitutionnelle de la Transition a décidé que l’amendement du CNT n’était pas conforme à la Charte constitutionnelle du 18 juillet 2013 [10]. En application du principe de l’autorité de la chose jugée, le CNT a été contraint de retirer son amendement [11], à la fois anticonstitutionnel et non conforme aux Résolutions précitées du Conseil de Sécurité des Nations Unies. Avec l’accord des Etats concernés et le concours de l’UNHCR, il faudra désormais, entreprendre le recensement électoral des réfugiés et prévoir les modalités de leur participation aux scrutins référendaire et présidentiel. La prolongation de la Transition se révélera probablement trop juste pour la réalisation de ces opérations chronophages.

Des consultations électorales à risques

 La fin de la Transition est subordonnée à l’organisation de trois scrutins, avec deux tours pour les élections présidentielle et législatives. D’ores et déjà, le calendrier électoral, proposé en juin 2015, s’avère obsolète. Les nouvelles dates des élections seront difficilement compatibles avec l’échéance du 30 décembre 2015. Un nouveau report des élections ou, pire, des élections tournant à la mascarade, engagera la responsabilité des autorités de la Transition. Cette fois- ci, le déni des réalités des communicants de la MINUSCA et du G8-RCA risque de devenir insupportable au peuple centrafricain et plus particulièrement à sa jeunesse.

Un référendum constitutionnel mal préparé et prématuré

La première consultation populaire est le référendum constitutionnel, comme l’a confirmé la Cour constitutionnelle de Transition dans une Décision n° 005/15/CCT du 15 avril 2015 [12]. La préparation de ce référendum suscite une indifférence générale car la classe politique a les yeux rivés sur l’élection présidentielle, mère de toutes les prébendes. Seule l’élection présidentielle semble être considérée comme digne d’intérêt par les medias, les partis politiques, l’ANE, les autorités de la transition et le GIC-RCA.

Pourtant l’organisation du référendum ne saurait être prise à la légère. Plusieurs conditions préalables doivent être satisfaites. Le projet de constitution soumis au référendum doit faire l’objet d’une publication. L’ANE devra avoir terminé toutes les opérations pré-électorales. Avec le concours de la MINUSCA, le ministère chargé de l’administration du territoire devra préparer le scrutin avec la fourniture du matériel électoral, la formation et la désignation du personnel responsable du scrutin et de son dépouillement. Les délais d’organisation du référendum étant incompressibles, l’espace-temps réservé aux élections présidentielle et législatives sera particulièrement restreint. Par ailleurs, la transformation du référendum en plébiscite concernant la chef de l’Etat de Transition n’est pas à exclure. Dans ce cas, un résultat négatif ouvrirait un nouveau volet de la crise qui affecte la gouvernance de la Transition.

Les élections présidentielle et législatives et les ambitions personnelles

Les élections présidentielle et législatives, désormais couplées comme en 2011, seront, comme d’habitude, une compétition entre des personnalités ayant déjà exercé des responsabilités gouvernementales. La plupart des candidats appartiennent à la classe politique, depuis une vingtaine d’années. La confrontation de programmes politiques, avec des projets de société réalistes, ne sera probablement pas, une fois de plus, au rendez-vous.

Les quatre-vingt-dix partis politiques recensés [13] sont, pour la plupart, beaucoup plus des clubs de supporters que de véritables partis politiques ayant une idéologie propre et un programme politique consistant. A l’exception de deux ou trois partis politiques, les adhérents sont peu nombreux et leur représentation locale est peu significative. Les partis politiques sont souvent le fruit d’une scission avec le départ d’une personnalité ayant refusé de se plier aux règles d’une organisation partisane, sous la domination d’un président, généralement fondateur. En dehors des périodes électorales, ces partis politiques entrent en somnolence et constituent des plates-formes, dirigées par un fondé de pouvoir.

Comme toujours en Centrafrique, les contestations électorales sont vives et elles promettent de l’être avec la trentaine de candidats sur la ligne de départ de l’élection présidentielle. De telles élections vont-elles contribuer à la réconciliation nationale et à la restauration de l’autorité de l’Etat ou vont-elles accentuer les tensions inter communautaires et rallumer les velléités sécessionnistes?

Le découpage électoral et les inéligibilités, sources de contestations

Le découpage électoral a été tardif et pose le problème de la représentation des régions du nord-est, beaucoup moins peuplées que les régions de l’ouest. Le décret du 30 août 2015 crée 141 circonscriptions électorales, soit 36 circonscriptions supplémentaires par rapport à la carte électorale de 2011. Si Bangui (16), l’Ouham(15) et l’Ouham-Pendé (15) sont bien représentés, en revanche, la Vakaga (3) et le Bamingui (3) le sont beaucoup moins. Ce découpage ne semble pas avoir pris en compte les importants mouvements de population. En privilégiant la démographie, ce découpage pourrait donner des arguments aux adversaires de l’unité du pays.

Alors que les Accords de Libreville de 2013, la Charte constitutionnelle de Transition et les déclarations du GIC-RCA sont sans ambiguïté concernant les inéligibilités aux élections durant la Transition, plusieurs personnalités ont eu une interprétation restrictive de cette notion d’inéligibilité. La Cour constitutionnelle a été amenée à dire le droit sur cette question. Dans sa Décision n°010/15/CET du 28 août 2015, la Cour a confirmé l’inéligibilité de Michel Djotodia et de Catherine Samba-Panza, des anciens premiers ministres, des membres des gouvernements, du Bureau du CNT, des juges constitutionnels et du Haut Conseil de la Communication, en fonction depuis le 18 août 2013, date du début officiel de la Transition. Les personnalités récalcitrantes accepteront-elles l’autorité de la chose jugée et cesseront-elles leur contestation qui trouble l’ordre public?

Que ces élections aient lieu en 2015 ou en 2016, il faut espérer qu’elles ne débouchent pas sur de nouvelles fractures au sein d’une communauté nationale, traumatisée par deux années de tueries, de pillages et de famines.

Didier Niewiadowski

Ancien Conseiller de coopération et d’action culturelle près de l’ambassade de France à Bangui (2008-2009)

Lire l’article dans son intégralité

[1] Cf. D. Niewiadowski « La République centrafricaine : le naufrage de l’Etat et l’agonie d’une Nation » publiée dans la revue Afrilex du CERDRADI de l’Université de Bordeaux, le 20 janvier 2014, 67 p.

[2] Le 19 septembre 1993, au second tour, Ange-Félix Patassé l’avait emporté (53 % des voix) sur Abel Goumba, alors que le Président sortant, le général Kolingba, n’avait fait que 12 % des voix au premier tour et était éliminé de ce fait. Le Président Kolingba dut abandonner le pouvoir non sans avoir essayé de refuser le verdict des urnes. La suspension de la coopération française eut raison de cette velléité.

[3] La lettre conjointe des autorités de la Transition, du 17 juillet 2015, sollicitant la CEEAC pour une nouvelle prolongation de la Transition mentionne officiellement, pour la première fois, la date du 3 septembre 2015 pour le référendum constitutionnel.

[4] L’article 75 de code électoral précise : « Le scrutin a lieu un dimanche et en cas de circonstances particulières, tout autre jour décidé par l’ANE… » Y-avait-t-il des raisons particulières pour avancer d’un mois ce référendum et l’organiser un jour de milieu de semaine ?

[5] La convocation pour l’élection présidentielle est précisée à l’article 118 nouveau du code électoral : « Sur rapport de l’ANE, les électeurs sont convoqués par décret pris en conseil des ministres au plus tard 45 jours avant la date du scrutin ». Pour le référendum, l’article 163 nouveau du code électoral précise «sur rapport de l’ANE, les électeurs sont convoqués par décret pris en conseil des ministres au plus tard 30 jours avant la date du scrutin… »

[6] La Rapporteuse générale de l’ANE, Mme Marie-Madeleine Nkouet, a annoncé qu’à la date du 4 août 2015, il y avait 511 671 inscrits sur les registres électoraux pour la ville de Bangui et les 8 préfectures de l’ouest du pays. A Bangui, il y avait 314 743 inscrits et dans les 8 préfectures de l’ouest 196 928 inscrits. En revanche, dans les huit préfectures de l’Est, le recensement n’avait pas vraiment commencé.

[7] Pour le recensement de 2010, 17 000 agents recenseurs avaient été recrutés pour 4 429 postes et centres de recensement. En 2015, les agents recenseurs ne sont que quelques milliers et de nombreux centres de recensement sont fermés pour causes d’insécurité et de défaillances des démembrements de l’ANE.

[8] Rapport préliminaire de l’Observatoire National des Elections du 14 août 2015 concernant l’enregistrement des électeurs sur la liste électorale de l’aire géographique I (Bangui)

[9] Le rapport de l’UNHCR du 22 juillet 2015 précise que les 462 191 réfugiés centrafricains se répartissent comme suit : 247 596 (53,8 %) au Cameroun, 97 195 ( 21 %) au Congo, 92 539 ( 20 %) au Tchad et 24 866 ( 5,4%) en RDC. Les déplacés à l’intérieur de la Centrafrique seraient 368 859 et 30 186 seraient encore déplacés dans Bangui.

[10] Dans sa Décision N°008115/CCT du 20 juillet 2015, la Cour constitutionnelle a tenu à préciser « que si les situations complexes du moment mettent en relief les difficultés du vote des citoyens centrafricains déplacés et réfugiés, cette question d’organisation technique et matérielle ne permet pas de dénier aux citoyens centrafricains qui ont craint pour leur vie, leur droit de vote, énoncé à l’article 20 alinéa 6 de la Charte constitutionnelle de Transition du 18 juillet 2013 et réaffirmé fortement par les recommandations du Forum de Bangui du 11 mai 2015 (page 26) »

[11] Le CNT a rétabli le droit de vote des réfugiés, le 20 août 2015, par 60 voix contre 57

[12] La Décision N° 005/15/CCT du 15 avril 2015 précise : « Le référendum pour l’adoption de la Constitution et les élections présidentielles et législatives doivent être organisées pendant la période de la Transition…La séquence des scrutins se présente comme suit : le scrutin référendaire pour l’adoption de la nouvelle constitution, est organisée préalablement aux élections présidentielles et législatives groupées. »

[13] La liste des partis et associations politiques a été établie par le ministère de l’administration de territoire, de la décentralisation et de la régionalisation, le 15 juillet 2015. On y relève 69 partis et associations politiques reconnus et 21 partis politiques en cours de reconnaissance. Cette liste est publiée sur le site centrafrique-presse.over-blog.com du 6 août 2015

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