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La préoccupation autour de la certification des minerais provenant de  la région d’Afrique des Grands Lacs n’est pas récente. Plusieurs rapports d’experts de l’ONU publiés au début des années 2000 et soutenus par des ONG ou des chercheurs indépendants, ont établis une forte corrélation entre l’utilisation des revenus de l’extraction minière et la perpétuation du conflit dans l’est de la RDC. Les conclusions de ces rapports ont donné suite à de nombreuses initiatives publiques et privées visant à encadrer la production de minerais et à rompre le lien entre leur exploitation et le financement des groupes armés.

Au niveau régional, le secteur minier artisanal congolais et des Etats de la région des Grands Lacs est encadré depuis 2006 par le Protocole contre l’exploitation illégale des ressources naturelles signé par les Etats membres de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL), une organisation multilatérale regroupant 11 pays de la région. Celle-ci a lancé en 2008 l’Initiative Régionale contre l’Exploitation illégale des Ressources Naturelles (IRRN), outil d’application dudit Protocole et dont la certification des minerais constitue l’un des piliers. Obtenu après rempli certaines conditions à la suite du traçage des minerais, depuis la mine jusqu’à son utilisation finale, le certificat de la CIRGL légalise son exportation. Il s’agit de s’assurer qu’au cours du cheminement des minerais depuis leur lieu d’extraction (au préalable validé comme « vert ») jusqu’au comptoir d’exportation, aucune étape de la chaîne d’approvisionnement ou du transport n’a été contrôlée par des hommes armés ou dans des conditions portant atteinte aux droits de l’Homme. Sans cette certification, l’exportation n’est pas légale.

Outre atlantique, la loi américaine Dodd-Frank entrée en vigueur en 2010, impose à toutes les entreprises répertoriées à la bourse de New York, de renseigner la provenance de leur produits et plus précisément de contrôler si ces derniers contiennent des minerais du conflit en provenance de la région des Grands Lacs.  Énoncée dans cette même loi, de même que par l’OCDE, la notion de « minerais de conflit » ou « minerais de sang » renvoie précisément à quatre minerais, à savoir le colombo-tantalite ou « coltan » (dont est extrait le tantale), la cassitérite (dont est extrait l’étain), la wolframite (dont est le tungstène) et l’or. Elle fait référence à la problématique du lien entretenu entre l’exploitation illégale de ces ressources minières et le maintien de la violence dans la région des Grands Lacs. Ces minerais, dont l’extraction assure des revenus aux groupes armés tout en leur permettant d’acheter des armes, se retrouvent dans de nombreux objets électroniques (smartphones, ordinateurs, télévisions, …) pour lesquels la demande mondiale ne cesse de croître. De son côté, l’OCDE, en plus d’avoir instauré un partenariat avec la CIRGL, a publié en 2011 un guide à destination des entreprises des Etats membres s’approvisionnant en minerais dans les zones de conflit, fournissant par ce biais un modèle pour l’établissement d’une chaîne d’approvisionnement transparente et responsable. En outre, de nombreuses initiatives (ITSCI, ITRI, TIC) ont été lancées en amont afin d’apporter un soutien logistique aux entreprises pour qu’elles puissent se conformer aux directives contenues dans ce guide.

Néanmoins, si ces celles-ci, mises en place aussi bien à l’échelle régionale qu’internationale ont eu un impact perceptible sur l’ensemble de la chaîne minière artisanale (réduction du nombre de sites affectés par les conflits, baisse de l’emploi d’enfants, importante hausse de l’exportation de Coltan non affecté par le conflit en 2015…), d’importants défis sécuritaires, économiques ou de gouvernance persistent dans certaines régions de la RDC, telles que le Nord et le Sud Kivu, ou encore l’Ituri. En effet, les mesures prises par plusieurs Etats ainsi que la CIRGL se heurtent à l’immixtion des différents acteurs locaux, et des multiples groupes armés comprenant les militaires congolais, des braconniers locaux, de même que les FDLR ou des bandes armées sud soudanaises. Ces multiples acteurs freinent le processus tantôt en abusant de leur pouvoir pour bloquer l’extension géographique du système de traçabilité des minerais tantôt en favorisant la contrebande,  permettant ainsi l’introduction de minerais provenant de sites non certifiés « verts », dans la chaîne d’approvisionnement. Un rapport des Nations unies daté de 2015 mentionne le fait que « malgré les progrès de la traçabilité des minerais extraits en RDC, certains éléments des FARDC et des groupes armés sont toujours impliqués dans le commerce de minerais et risquent d’introduire des minerais du sang dans les circuits d’approvisionnement du pays et de ses voisins ». Ces interférences politico-militaires s’observent à différentes étapes du processus de production. Elles se traduisent dans certaines régions par l’érection de barrières visant à la captation de taxes illégales ou par l’entrave à l’exploitation légale des minerais par les entreprises de la part des milices armées. Dans la Province Orientale, la possession de carrés miniers par des notables qui bloquent volontairement tout processus de validation de leurs sites, contribue à leur enrichissement personnel et explique en partie pourquoi le processus de validation et de certification des minerais est rendu difficile. Interférant ainsi considérablement avec l’IRRN et les autres outils mis en place par la CIRGL, cette implication  politico-militaire amoindrit l’impact de la politique régionale de traçabilité et de transparence minière.

Pourtant, un dispositif légal et réglementaire encadre l’organisation du secteur minier artisanale en RDC. En effet, les conditions d’octroi de permis de recherche dans une zone artisanale sont explicitées dans la loi n°82/039 du code minier, datée du 5 novembre 1982 et promulguée par le président Mobutu Sese Seko. Représentant une part importante de l’activité du pays, le secteur minier est difficilement contrôlé par l’Etat, dont les nombreuses tentatives de régulation se heurtent à des obstacles majeurs. L’économie locale très peu diversifiée, le fort taux de chômage de même que le difficile accès au secteur formel poussent les habitants des régions concernées à se tourner vers cette activité génératrice de revenus réguliers et leur garantissant un minimum de stabilité financière. Par conséquent, ces artisans travaillent le plus souvent de façon illégale, sur des concessions dont ils ne détiennent pas les droits d’exploitation et dans des conditions précaires. Dans ce contexte, le minerai extrait est vendu à des intermédiaires qui le revendent à des comptoirs qui l’exportent par la suite. Très souvent, les creuseurs et les transporteurs sont contraints de payer une taxe aux groupes armés qui contrôlent la zone. Paradoxalement, ces prélèvements officieux sont essentiels à leur survie car ils leur permettent d’obtenir la « protection » des groupes armés.

Dans le sud Kivu, on recense une activité minière intense sur des sites non validés dont certains notables locaux, politiques ou militaires, permettent l’exploitation frauduleuse. Faute de certification, les minerais exploités sont illicitement exportés vers les pays frontaliers, qui en plus de récupérer cette production, notamment grâce à contrebande transfrontalière, parviennent à les revendre sur les marchés internationaux comme production nationale. Ainsi plusieurs pays limitrophes de la RDC tel que le Rwanda ou l’Ouganda constituent une voie de sortie pour les minerais congolais extraits dans une région enclavée. Cependant, la focalisation sur l’exploitation des matières premières par les institutions internationales et régionales ne devrait pas occulter un enjeu majeur, à savoir celui de la gouvernance publique. En effet, il a été révélé, à la suite d’évaluations internes de l’ONU, que seuls 8% des conflits violents en RDC sont liés aux ressources minérales.

Synthèse extraite de la note de Cyril Musila, réalisée par Aminata Diouf.

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